Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : droit de passage
Tags relatifs
Dernières notes
Accès aux rives de l’Erdre et de Loire : C’est d’abord à l’Etat qu’il revient de faire appliquer...
La loi prévoit le libre accès des pêcheurs (depuis 1965) et piétons (depuis 2006) le long des cours d’eau domaniaux, en vertu de la servitude dite « de marchepied », d’une largeur de 3,25 mètres, qui grève les terrains en bordure de rivière. Mais force est de constater que cette servitude reste très largement inappliquée, tout au moins à l’échelle du département. J’ai déjà abordé sur ce...
Publié le 24/07/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
cinéma jean luc romero michel caricature cartoon film histoire cinema films paris photo chanson chanson francaise darmanin feutre louis xiv occitanie parti socialiste ps saint louis société ville de vanves 26 avril affaires européennes art bayrou bd blanche de castille blog byzance chine christianisme donald trump encre europe femme fenêtre fille littérature mec notre-dame de paris nutrition olivier faure philosophie portrait preparatif recettes religion roman russie ukraine