Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : droit de passage
Tags relatifs
Dernières notes
Accès aux rives de l’Erdre et de Loire : C’est d’abord à l’Etat qu’il revient de faire appliquer...
La loi prévoit le libre accès des pêcheurs (depuis 1965) et piétons (depuis 2006) le long des cours d’eau domaniaux, en vertu de la servitude dite « de marchepied », d’une largeur de 3,25 mètres, qui grève les terrains en bordure de rivière. Mais force est de constater que cette servitude reste très largement inappliquée, tout au moins à l’échelle du département. J’ai déjà abordé sur ce...
Publié le 24/07/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
actualité europe affaires européennes cinéma jean luc romero michel ville de vanves caricature cartoon humour états-unis allemagne film payen pierre sida animation culture guyane géopolitique lettres littérature mouvement lycéen politique internationale technique mixte alexandre douguine apl arctique berlin blog cancer cayenne censure cinema citations conseil municipal couple critique dal danemark droit au logement encadrement des loyers femme films france gauche gpso groenland groupe jean luc romer michel le pen lycée michelet








