Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : droit de passage
Tags relatifs
Dernières notes
Accès aux rives de l’Erdre et de Loire : C’est d’abord à l’Etat qu’il revient de faire appliquer...
La loi prévoit le libre accès des pêcheurs (depuis 1965) et piétons (depuis 2006) le long des cours d’eau domaniaux, en vertu de la servitude dite « de marchepied », d’une largeur de 3,25 mètres, qui grève les terrains en bordure de rivière. Mais force est de constater que cette servitude reste très largement inappliquée, tout au moins à l’échelle du département. J’ai déjà abordé sur ce...
Publié le 24/07/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
actualité cinéma macron affaires européennes europe france politique société chanson jean luc romero michel ville de vanves 7e génie armée blog chanson francaise lecornu militaire paris payen pierre psychopathe caricature cartoon emmanuel macron mort psychopathie rencontre de quartier retailleau russie brigitte macron echec encre hauts de vanves littérature livre philosophie poésie recettes suicide alexandre douguine allemagne association avenir bertrand belin caserne cinema célestins destruction devrim lingnau dissolution documentaire